TERRITOIRE DE BELFORT
Communauté de communes des Vosges du sud (CCVS)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Consultez les pièces administratives du dossier :
- Arrêté prescrivant l'enquête publique sur la mise en compatibilité du POS de Lepuix avec déclaration de projet d'impantation d'une antenne-relais de téléphone mobile au sommet du Ballon d'Alsace.
- Avis d'enquête publique paru dans la presse.
- Avis enquête publique relative à la déclaration de projet portant sur l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile au sommet du Ballon d’Alsace et à la mise en compatibilité du POS de Lepuix - conclusions motivées et avis.
- Rapport de l'enquête publique.
- Délibération déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Lepuix.
- Dossier d'approbation POS Lepuix :
Consultez le dossier d'accompagnement du registe de l'enquête publique du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 inclus :
- Pièce n°1 : Sommaire Général
- Pièce n°2 : A - Notice de présentation du projet général
- Pièce n°3 : B - Mise en compatibilité du POS de Lepuix
- Pièce n°4 : C - Évaluation environnementale
- Pièce n°5 : D - Études des incidences Natura 2000 et son résumé non technique
- Pièce n°7 : Annexe 1 - Choix du site d'implantation
- Pièce n°8 : Annexe 2 - Présentation des sites Natura 2000
- Pièce n°9 : Annexe 3 - Fiches des habitats Natura 2000
- Pièce n°10 : Annexe 4 - Aire de répartition du Grand Tétras
- Pièce n°11 : Annexe 5 - Fiche de présentation du site classé du Ballon d'Alsace
2EME PARTIE : AUTRES PIÈCES DU DOSSIER :
- Pièce n°12 : A - Notice de présentation
- Pièce n°13 : B - Mentions des textes qui régissent l'enquête publique et indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative
- Pièce n°14 : C - Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe)
- Pièce n°15 : D - Bilan de concertation préalable
- Pièce n°16 : E - Procès-verbal de l'examen conjoint en date du 8 juillet 2020
Vous pouvez envoyer vos commentaires à l'adresse suivante : enquete.pos.lepuix@ccvosgesdusud.fr
Consultez les avis déposés :
Date | Nom - prénom | Commentaire |
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE
Projet d'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile au sommet du Ballon d'Alsace à Lepuix.
Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire une mise en compatibilité du POS de Lepuix avec une déclaration de projet pour installer un relais de téléphonie mobile au sommet du Ballon d'Alsace.
La concertation se déroulera du mercredi 17 juin 2020 au vendredi 26 juin inclus.
Le dossier de concertation est téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes (www.ccvosgesdusud.fr) et sur le site internet de la commune (www.lepuix.fr).
Le dossier sera également consultable sur support papier à la mairie de Lepuix et au siège de la communauté de communes à Etueffont.
Pendant la durée de la concertation, les observations du public pourront être consignées sur un registre mis à disposition à la mairie de Lepuix et au siège de la communauté de communes à Etueffont.
Un bilan sera établi au terme de cette concertation. Il sera consultable en Mairie de Lepuix et au siège de la Communauté de Communes à Etueffont, puis il sera diffusé sur les sites internet de la communauté de communes et de la commune.
Pour consulter et télécharger l'ensemble des éléments du dossier :
- Délibération communautaire du 13 février 2020
- Avis de concertation paru dans la presse
- Avis de concertation paru dans la presse
- Dossier de concertation
- Dossier de mise en compatibilité du POS avec déclaration de projet - relatif à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile au sommet du Ballon d'Alsace